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Les personnes désirant devenir A-GN-B immatriculé doivent se souscrire aux exigences spécifiées dans la Loi de l'Association (Loi de 1986 sur les arpenteurs-géomètres du Nouveau-Brunswick) et les règlements administratifs. Ces exigences sont inscrites dans le Manuel des arpenteurs-géomètres stagiaires (présentement sous révision). Ce manuel est disponible au bureau de l'Association. La révision et l'interrogatoire d'éventuels candidats est sous la direction de la Commission d'examen de l'Association.
Tel qu'indiqué dans la Loi de l'Association les exigences requises pour devenir un A-GN-B sont les suivantes,
15(1) Peuvent être immatriculées en qualité d'arpenteurs-géomètres les personnes qui le demandent et qui:
- ont la citoyenneté canadienne.
- réunissent les exigences nécessaires de formation définies dans les règlements administratifs
- ont rempli les exigences imposées aux arpenteurs-géomètres stagiaires, prescrites par les règlements administratifs
- fournissent une justification satisfaisante de leur honorabilité,
- paient le droit prescrit.
Dans deux thèmes principaux, les règlements administratifs de l'Association fournissent les détails spécifiques des exigences préalables:
2.3.1 a) ll faut avoir terminé avec succès un programme équivalent à un baccalauréat accrédité obtenu dans le cadre d'un programme d'arpentage agréé par la Commission d'examen des provinces atlantiques pour les arpenteurs-géomètres afin de répondre aux critères de formation en vue de l'immatriculation à titre de membre arpenteur-géomètre ou de membre affilié.
b) Pour répondre aux critères de formation en vue d'immatriculation à titre d'arpenteur-géomètre stagiaire on doit:
i) avoir terminé avec succès un programme équivalent à un baccalauréat accrédité obtenu dans le cadre d'un programme d'arpentage agréé par la Commission d'examen des provinces atlantiques ou
ii) être inscrit dans l'option arpentage cadastre du départment de 'Geodesy and Geomatics Engineering' de l'Université du Nouveau-Brunswick, qui répond aux critères de formation approuvés par la Commission d'examen. Les candidates doivent recevoir un certificat d'achèvement de la Commission d'examen des provinces atlantiques pour arpenteurs-géomètres préalablement à l'entreprise du projet technique d'arpentage légal
La Commission de l'atlantique (CEPAA-G) fut établie en 1978 et continue aujourd'hui de s'assurer que les candidats demandeurs ont atteint les exigences académiques nécessaires pour devenir arpenteur-géomètre stagiaire dans l'une ou l'autre des quatre associations provinciales de l'atlantique au Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous informer auprès de registraire de la CEPAA-G. Les exigences académiques peuvent être atteintes en passant les examens probatoires mis en place par la CEPAA-G, ou en prenant les cours universitaires équivalents, ou encore un composé des deux méthodes. Le programme admissible de la CEPAA-G peut être atteint en complétant le programme qui s'offre à l'université du Nouveau-Brunswick par le "Department of Geodesy and Geomatics Engineering" (Cadastral Surveying Option under the BScE in Geomatics Engineering). Les exigences atteintes, la CEPAA-G remet au candidat un certificat d achèvement.
Le certificat en main, le candidat peut faire une demande pour devenir arpenteur-géomètre stagiaire auprès de la Commission d'examen de l'AA-GN-B. La Commission révise le dossier fournit par le demandeur et, s'il est trouvé admissible, elle fait une recommandation aux membres du Conseil exécutif pour que le candidat soit inscrit comme stagiaire.
La deuxième partie des exigences pour devenir arpenteur-géomètre, selon les Règlements administratifs de l'Association, implique l'expérience pratique et les examens techniques obligatoires, comme suit :
2.3.2 Pour être immatriculé à titre de membre arpenteur-géomètre, l'arpenteur-géomètre stagiaire dans les quatre ans suivant la date d'immatriculation à titre d'arpenteur-géomètre stagiaire, doit subir avec succès:
a) un stage en arpentage d'au moins deux ans acceptable au Conseil exécutif. L'expérience pertinente en arpentage acquise avant l'immatriculation à titre d'arpenteur-géomètre stagiaire peut être acceptée à la discrétion de la Commission d'examen; et
(b) les examens des lois du Nouveau-Brunswick, du droit de l'arpentage au Nouveau-Brunswick, et du projet technique d'arpentage légal approuvé par la Commission d'examen.
Pour de plus amples renseignements sur les exigences décrites dans le Manuel de l'arpenteur-géomètre stagiaire, veuillez communiquer avec le secrétaire de la Commission d'examen.
Réciprocité
L'Association reconnaît aussi les personnes qui sont inscrites comme arpenteur-géomètre dans d'autres juridictions nationales et internationales. L'admission du demandeur dépend de sa formation et de la juridiction dans laquelle il est inscrit.
A. Demande à partir de l'intérieur du Canada
Un arpenteur-géomètre d'une autre juridiction canadienne peut faire une demande d'inscription à l'AA-GN-B. La demande sera révisée selon les dispositions de l'Entente sur la Mobilité de la main-d'oeuvre, un grand projet géré par le Conseil Canadien des Arpenteurs-géomètres. Cette entente détermine les principes de réciprocité, l'un des principes exige que lorsqu'un candidat fait une demande d'inscription auprès d'une juridiction, qu'elle soit révisée et que les examens prescrits soient de la dite juridiction ou du savoir local seulement. Le demandeur ne sera pas examiné sur les affaires techniques d'arpentages ou sur les bases théoriques d'arpentages ou sur les Droits d'arpentages. Les examens et les projets assignés au demandeur d'une juridiction canadienne couvriront le savoir local seulement.
B. Demande à partir de l'extérieur du Canada
Un arpenteur-géomètre hors du Canadien ne peut bénéficier de l'Entente de la Mobilité de la main-d'oeuvre canadienne. Un demandeur sera examiné et évaluer selon sa formation personnelle et sa juridiction . La Commission d'examens examinera le dossier du demandeur selon la section suivante de la Loi:
15(3) Les personnes qui ne résident pas au Canada mais qui sont membres d'une organisation ou société d'arpentage ou technique reconnue par la Commission peuvent lui présenter une demande d'immatriculation. Si la Commission certifie par écrit au Conseil que les conditions mentionnées au paragraphe (1) sont remplies, le Conseil peut étudier la demande d'immatriculation.
Les personnes qui ne résident pas au Canada devront s'informer des exigences à satisfaire pour obtenir la citoyenneté canadienne, selon la section 15(1)(a) de la Loi. Veuillez visiter le site web : http://www.cic.gc.ca/francais/citoyennete/index.asp pour obtenir plus de renseignements sur l'immigration et la citoyenneté du Canada.
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